L’imposition sur les bénéfices : cas des entreprises

Toute entreprise régulièrement constituée est imposée, quelle que soit sa forme juridique. Cependant, selon son statut juridique, l’entreprise est soumise soit à l’impôt sur le revenu soit à l’impôt sur les sociétés. Lisez dans cet article, l’imposition à laquelle chaque forme d’entreprise est soumise et les cas d’exonération d’imposition.

L’imposition sur le revenu et sur les sociétés

Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, les entreprises individuelles et les professions libérales sont soumises à l’impôt sur le revenu. Consultez www.traite-simplifie.org pour en savoir plus sur les différentes formes d’entreprise. La détermination du régime fiscal à appliquer dépend de la nature des activités de l’entreprise. Ainsi pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux, sont appliqués le régime réel et pour les Bénéfices Non Commerciaux, le régime de la déclaration contrôlée. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il frappe les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et les sociétés par action simplifiée. Lorsque la société réalise un bénéfice de moins de 38.120 euros avec un capital totalement libéré, il bénéficie d’un taux d’imposition réduit (15%). Supérieure à 38.120, elle subit le taux d’imposition normal (33,3%).

Les exonérations d’imposition

Dans certains cas, la politique fiscale peut accorder des exonérations à certaines entreprises pour permettre leur survie. Parmi les cas d’entreprise qui peuvent bénéficier des exonérations, il y le cas des jeunes sociétés innovantes. Ces sociétés bénéficient d’une exonération d’impôt sur société durant 3 ans (36 mois) et d’un abattement de 50% sur 2 ans (24 mois). Il y a également le cas des entreprises qui se sont installées dans des zones jugées comme défavorisées. Ces dernières bénéficient d’une imposition sur société sur les 2 premières années de leur installation (24 mois), suivie d’un abattement dégressif. Pour réduire la base imposable du bénéfice de votre société ou entreprise, il est conseillé de faire la déduction de toutes les charges. Il s’agit des charges telles que les forfaits téléphoniques, les indemnités…